Lorsque le travailleur reste à domicile pour cause de maladie, le médecin pourra effectuer une visite à distance, sans nécessairement recevoir le patient au cabinet et sans avoir besoin d’une visite à domicile. Il s’agit d’une nouveauté qui arrivera le 18 décembre, rendue possible par les dispositions du projet de loi de simplification. Il est destiné à représenter une petite révolution.
Visite fiscale pour cause de maladie : ce qui change
L’introduction de la possibilité de « télévisite » est envisagée par l’article 58 de la loi 182/2025, c’est-à-dire le projet de loi de simplification qui entrera en vigueur le 18 décembre. Le texte introduit une nouveauté pour la délivrance du certificat d’absence du travailleur pour cause de maladie : en effet, il est prévu que le médecin de famille puisse, contrairement à ce qui se passe aujourd’hui, le délivrer également à distance via une télévisite.
Ce qui change pour le certificat de maladie
Jusqu’à présent, une visite physique au cabinet du médecin ou à domicile était (et est) obligatoire afin que le médecin de famille puisse délivrer le certificat de maladie à transmettre à l’employeur, pour justifier l’absence du travailleur. L’article 58 du projet de loi de simplification assimile donc la certification réalisée à distance, par télémédecine, à la certification traditionnelle en présentiel. Il s’agit d’une innovation importante, qui représente une solution invoquée par la Fédération des médecins généralistes (Fimmg) elle-même, pour alléger la charge de travail actuelle des cabinets médicaux et des cliniques. La loi, bien que le projet de loi entre en vigueur le 18 décembre, ne sera cependant pas immédiatement opérationnelle.
Quand la nouvelle entre en vigueur
Comme l’a précisé la Fimmg, il faudra en effet attendre qu’un accord soit signé au sein de la Conférence État-Régions, pour que le ministère de la Santé puisse élaborer un décret d’application, en synergie avec le ministère de l’Économie : ce dernier, en effet, est chargé de définir les paramètres financiers de la loi, afin qu’il n’y ait pas de coûts supplémentaires à supporter par les finances publiques. C’est ce que souligne la Fédération des médecins généralistes, qui précise dans une note que « la loi reporte la mise en œuvre à un accord ultérieur qui sera adopté en Conférence État-Régions, sans indiquer de délai précis : ici, sur proposition du ministre de la Santé, seront définis les cas et les modalités de recours à la télécertification ».
Comment ça marche jusqu’à l’entrée en vigueur de la règle
En attendant, les modalités de délivrance du certificat de maladie pour les travailleurs absents resteront celles actuellement en vigueur : le médecin devra continuer à s’assurer personnellement de l’état du patient, donc par une visite à son cabinet, ou par une visite fiscale au domicile du patient. Les règles visant à éviter les fausses certifications restent également valables, avec de lourdes sanctions pour les travailleurs et les médecins qui délivrent des documents faux, contrefaits ou faux. « Les médecins continueront à surveiller et à participer activement aux décisions, mettant en œuvre leur expérience mise en œuvre pendant la période pandémique pour les certifications des positifs au Covid », a encore souligné la Fimmg.
Le nombre de certificats médicaux pour maladie augmente chaque année
Selon l’observatoire statistique de l’INPS sur le « Pôle unique de protection contre les maladies », les certificats médicaux de maladie ont augmenté au premier semestre 2025 par rapport à la même période de l’année précédente. En particulier, un total de 16,5 millions ont été expédiés, dont 75,9% provenaient du secteur privé. La croissance par rapport à 2024 était globalement de 5%. En termes d’activités de vérification par les inspecteurs, pour connaître l’état réel de maladie des travailleurs, environ 223 mille contrôles fiscaux ont été effectués au cours des trois premiers mois de 2025 : dans ce cas, l’Observatoire a enregistré une légère baisse globale par rapport à la même période de 2024, égale à -3%. Pour être plus précis, dans le secteur privé, il y a eu une baisse de 11,4%, tandis que dans le secteur public, il y a eu une croissance de 7,9%. En termes relatifs, le nombre de visites médicales pour mille certificats reçus a diminué dans les deux secteurs, passant de 20 à 15 dans le secteur privé et de 46 à 44 dans le secteur public.
Que sont les certificats médicaux pour le travail
Recettes pour les maladies chroniques : ce qui change
Par ailleurs, une autre innovation contenue dans le projet de loi de simplification concerne la prescription de médicaments prescrits en cas de maladies chroniques. Les ordonnances dans ce cas seront valables 12 mois. Ceci est prévu à l’article 62. La nouveauté permet d’éviter de devoir répéter continuellement les recettes. À la fin du processus réglementaire, comme l’explique Fimmg, le médecin indiquera dans l’ordonnance répétable la posologie et le nombre de plaquettes pouvant être délivrées dans un délai maximum de douze mois. Le médecin reste en droit de suspendre à tout moment la répétabilité de la prescription ou de la modifier, en cas de changement de thérapeutique. Cela pourrait se produire, par exemple, si le patient montrait une mauvaise observance du traitement, ou s’il était nécessaire ou approprié d’intervenir sur la posologie ou le type de médicament à administrer, pour améliorer l’état de santé du patient. Dans le cas de l’article 62, celui-ci entrera donc en vigueur pendant 90 jours à compter du 18 décembre, sans qu’il soit nécessaire de recourir à d’autres interventions législatives.
